Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)


L'annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé est modifiée comme suit :
1° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II » est modifié comme suit :
a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 3e catégorie » correspondant à l'emploi de : « Directeur », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « EPLEFPA de Poligny » est supprimée ;
b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », après la ligne : « EPLEFPA d'Angoulême (Site de Barbezieux) », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Bordeaux Gironde (Site de La Tour blanche) » ;
2° Le tableau intitulé : « Emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III » est modifié comme suit :
a) A la rubrique intitulée : « Direction générale de l'enseignement et de la recherche », dans la colonne : « Emplois », les mots : « en charge de la formation des personnels de l'enseignement agricole » et les mots : « en charge du numérique éducatif » sont supprimés ;
b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », après la ligne : « EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute Vienne », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Lons Le Saunier-Montmorot » ;
3° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe III » est modifié comme suit :
a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation » :
i. Après la ligne : « EPLEFPA de Belleville », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Bordeaux-Gironde » ;
ii. Après la ligne : « EPLEFPA de Chartres », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Château-Gontier » ;
iii. La ligne : « EPLEFPA de Lons Le Saunier-Montmorot » est supprimée ;
iv. Après la ligne : « EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique », est insérée une ligne : « EPLEFPA d'Orange » ;
v. Après la ligne : « EPLEFPA de Quimper Brehelou », sont insérées une ligne : « EPLEFPA de Raismes » et une ligne : « EPLEFPA de Roanne-Chervé » ;
vi. Après la ligne : « EPLEFPA de Saint Affrique », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Saint-Aubin-du-Cormier » ;
vii. Après la ligne : « EPLEFPA de Saint Flour », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Saint-Gaudens » ;
viii. La ligne : « EPLEFPA de Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » est supprimée ;
ix. Après la ligne : « EPLEFPA de Saint Paul », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Saint-Yrieix-La-Perche » ;
x. Après la ligne : « EPLEFPA de Surgères », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Tarbes » ;
xi. Après la ligne : « EPLEFPA de Vic en Bigorre », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Vienne » ;
b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge des exploitations », dans la colonne : « Localisation » :
i. Après la ligne : « EPLEFPA de Carcassonne », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Fontaines-Sud-Bourgogne » ;
ii. La ligne : « EPLEFPA de Limoges et du Nord-Haute-Vienne » est supprimée ;
c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « EPLEFPA de Lyon » est supprimée ;
d) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur d'exploitation de catégorie 1 », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « Exploitation agricole “ Louis Giraud ” Carpentras », la ligne : « Exploitation agricole de Luçon-Pétré » et la ligne : « Exploitation agricole de St Chély d'Apcher » sont supprimées ;
e) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur de centre de formation et d'apprentissage à forte activité », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « Site de Poligny du CFA Poligny » est supprimée ;
f) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur de centre de formation et de promotion professionnelle agricole à forte activité », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « CFPPA de Cibeins à Belley », la ligne : « Site d'Albi du CFPPA du Tarn » et la ligne : « Site de Dax du CFPPA des Landes » sont supprimées.