En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimenté, le délégué à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le conseil départemental de Haute-Savoie dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.