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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1162 du 18 août 2022 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1162 du 18 août 2022 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)


Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « dont trois nommés sur proposition » sont insérés les mots : « de la conférence des directeurs des écoles françaises de management, cette proposition devant comprendre deux fois plus de noms que de membres à désigner, après avis ».