Article 5 AUTONOME (Décision du 16 août 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 5 AUTONOME (Décision du 16 août 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.