Article 4 AUTONOME (Décision du 16 août 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Bruno REMOND au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.