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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025)


ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000205769

ALUMINIUM DUNKERQUE

ALUMINIUM DUNKERQUE

FR000000000000106

Corex Board Atlantic

Corex Board Atlantic

FR000000000206354

OXYANE Site de Mâcon

OXYANE

FR000000000206358

OXYANE Site de Villars-les-Dombes

OXYANE

FR000000000206357

OXYANE Site de Villefrance-sur-Saône

OXYANE

FR000000000206356

OXYANE Site de Peyrieu

OXYANE

FR000000000206355

OXYANE Site de Beligneux/ La Valbonne

OXYANE

FR000000000000434

FYSOL SAS

FYSOL SAS

FR000000000000280

Société Nouvelle Darblay Production

Société Nouvelle Darblay Production

FR000000000000193

En'RnoV

En'RnoV

FR000000000206368

Chaufferie de la Centrale de Géothermie Alfortvillaise

Centrale de Géothermie Alfortvillaise


2. Modifications d'identifiants des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03013459 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000217240

B + T ENERGIE France sas

B + T ENERGIE France sas


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03012154 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000217260

CHR Nancy-BRABOIS

SEEV


3. Nouveaux entrants


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


Numéro
d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale
de quotas
sur la période 2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR-new-07406134

BOUYGUES TELECOM-Meudon

BOUYGUES TELECOM

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FR-new-06521681

RUEIL-ENERGIE

RUEIL-ENERGIE

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FR-new-100002239

Biomasse Energie d'Alizay

Biomasse Energie d'Alizay

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/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).