Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-PF-04 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tiare FM »)
La SNC Radio Tiare est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.