Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-PF-01 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo (RTV) »)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.