Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

L'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Le taux « 80 % » est remplacé par le taux « 90 % » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
2° L'annexe 3 est supprimée.