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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 16 décembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), relatif à la cotisation sur lavandes et lavandins, sont étendues à l'ensemble des opérateurs économiques des secteurs représentés au sein du CIHEF pour les campagnes 2023 et 2024 soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024, à l'exclusion de l'annexe 1 relative à la déclaration du parcellaire.