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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services)


A l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, les mots : « obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « du titre professionnel de médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services révisé par l'arrêté du 3 janvier 2017 ».