Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 43 en France métropolitaine)

L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 43 en France métropolitaine est abrogé.