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Article 48 AUTONOME (LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1))

Article 48 AUTONOME (LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1))


Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la résilience et l'approvisionnement des systèmes énergétiques dans les outre-mer.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.