Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 34 en France métropolitaine)

L'arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine est abrogé.