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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « du management de l'information » sont remplacés par les mots : « de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée » ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « de la délinquance générale ».