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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


Au 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, les mots : « de l'animation et de la coordination judiciaire » sont remplacés par les mots : « de la stratégie et de l'innovation ».