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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)


Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 15-1, 15-2 et 15-3 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « - les commandants adjoints de région, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ; » sont supprimés.