Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

L'article 35-1 est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : « auprès d'un ou de plusieurs organismes prévus à l'article L. 516-1 du code général de la fonction publique » ;
2° Le III est abrogé.