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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection)


Le premier alinéa de l'article R. 252-8 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « nationale » est supprimée et la seconde occurrence du même mot est remplacée par le mot : « nationales » ;
2° Après les mots : « d'incendie et de secours » sont ajoutés les mots : « ou un représentant de la police municipale concernée ».