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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))


Délégation est donnée à Mme Sandrine STAFFOLANI, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.