Le document d'organisation mentionné au 2° du I de l'article R. 214-122 du code de l'environnement est établi et tenu à jour par le responsable d'ouvrage. Ce dernier est le gestionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage hydraulique autorisé au titre des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 de la nomenclature IOTA ou concédé et d'une conduite forcée classée d'une concession d'énergie hydraulique ou à défaut son propriétaire.
Le document d'organisation comporte les procédures et instructions internes que le responsable d'ouvrage met en œuvre pour la sécurité de l'ouvrage hydraulique dont il est responsable.
Il est proportionné à la complexité et aux risques de l'ouvrage.
Le responsable d'ouvrage vérifie régulièrement la pertinence et l'adéquation du document d'organisation avec les pratiques effectivement mises en place.
Il établit le document d'organisation dès la demande d'autorisation. Il l'actualise si besoin :
- à l'occasion de toute modification substantielle ou notable au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement ;
- à la suite de tout événement important pour la sûreté hydraulique ou événement ou évolution précurseur pour la sûreté hydraulique au sens de l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
- et aussi souvent que nécessaire pendant la vie de l'ouvrage et en particulier, le cas échéant, lors des actualisations de l'étude de dangers.
Le document est disponible à tout moment et en toutes circonstances sur le lieu d'exploitation. Le responsable d'ouvrage tient à la disposition des services de contrôle l'ensemble des procédures et éventuelles instructions internes, faisant partie du document d'organisation ou référencées dans ce dernier, quel que soit leur format.
Le document décrit l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation ou la gestion de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances.
Il porte aussi bien sur l'exploitation et la gestion de l'ouvrage en service que sur les différentes phases de chantier (pour la construction initiale et à l'occasion des travaux ultérieurs éventuels) y compris les phases de remplissage ou de vidange de la retenue, si l'ouvrage en est pourvu.
Pour chacune des procédures décrivant et formalisant les tâches à accomplir pour réaliser une action de sécurité, le responsable d'ouvrage précise les compétences nécessaires et la manière de les acquérir (notamment qualifications, formations, habilitations, exercices…). Il précise aussi les principaux matériels nécessaires pour réaliser lesdites actions.
Le responsable d'ouvrage établit et met en œuvre des procédures pour effectuer les retours d'expérience. Des procédures sont établies et mises en œuvre en vue de :
- définir et mettre en place des mécanismes permettant la capitalisation et la remontée d'informations pour les besoins des autorités compétentes intéressées par la sécurité des ouvrages hydrauliques et ses propres besoins ;
- analyser et mettre en œuvre des actions préventives et correctives pour le traitement des incidents et accidents qui ont été susceptibles d'avoir des conséquences sur la sécurité de l'ouvrage ;
- déclarer les événements importants pour la sûreté hydraulique et, pour les barrages, les événements ou évolutions précurseurs pour la sûreté hydraulique.