Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)

A l'annexe « Tableaux prévisionnels de l'évolution du pourcentage dérogatoire appliqué au nombre de places proposé pour un même parcours » de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé, le tableau concernant l'université de Limoges est modifié comme suit :

«

».