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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères)


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Une attestation de réussite est délivrée par le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale aux candidats déclarés admis. ».