Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes du présent arrêté.