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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)


ANNEXES
ANNEXE 1
PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU TITRE PROFESSIONNEL


Le numéro d'identification de chacune des compétences permet d'identifier pour chacun des intervenants les formations qu'il peut délivrer.


1/ Module commun aux CCP1 et CCP2

Intervenant : titulaire du BAFM ou du FMESR
le professionnel désigné

L'environnement de la sécurité et de la conduite routières

La politique de la sécurité et de la conduite routières : évolutions et orientations
1 Le REMC
2 La circulation routière (parc automobile, réseau routier …)
3 L'accidentologie (évolutions statistiques, système homme/ véhicule/ environnement, notions de risque routier, analyse des causes à partir des grands thèmes de la sécurité routière …)
4 Les responsabilités citoyennes, juridiques et sociales du conducteur
5 Les notions d'assurance automobile
6 Les principes généraux du développement durable (les enjeux du développement durable ; l'éco-mobilité : les modes alternatifs de transport disponible sur le territoire ; l'éco-conduite …)
7 Notions sur le continuum éducatif et sa traduction opérationnelle
Le cadre de l'activité ESCR
8 Les acteurs de la sécurité et de la circulation routières
9 Le cadre administratif et juridique de l'activité
10 Le cadre social : droit du travail et convention collective
11 Le Code de la Route et les enjeux de la réglementation de la sécurité et de la circulation routières
12 La réglementation, et l'organisation administrative et commerciale des établissements d'ESCR
13 Le permis de conduire : conditions de l'inscription, d'examen et d'obtention des différentes catégories ; aptitude physique ; gestion des handicaps
L'automobile : caractéristiques techniques, mise en conformité et réglementation des véhicules
14 Mécanique et technologies automobiles
15 Physique et dynamique liées à la conduite automobile
16 Les obligations techniques et réglementaires : entretien et contrôle technique

Un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine visé et ayant suivi la formation complémentaire en lien avec les compétences enseignées visées aux N° 2,3,6,14 et 16
Un professionnel titulaire d'une certification de niveau III dans le domaine visé ou de niveau IV et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné pour les compétences visées au N° 5
Un juriste ou un professionnel titulaire d'une certification de niveau III dans le domaine visé ou de niveau IV et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné pour les compétences visées au N° 10
Un titulaire du BTS mécanique automobile ou d'un Bac Pro mécanique automobile disposant des compétences enseignées visées du N° 14 au N° 16 ou un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine visé et ayant suivi la formation complémentaire en lien avec les compétences enseignées visées aux N°° 14 au N° 16 ou un professionnel titulaire d'une certification de niveau III dans le domaine visé ou de niveau IV et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné pour les compétences visées au N° 14 et 16

Les fondamentaux spécifiques à l'enseignement de la sécurité et de la conduite routières

Analyse de la tâche appliquée à la conduite d'un véhicule
17 Vision, perception et analyse
18 Prise de décision
Physiologie du conducteur
19 Le fonctionnement des différents organes sensoriels
20 L'activité cérébrale
21 L'analyse des réactions et de leurs influences
Psychologie du conducteur
22 L'influence des facteurs psychologiques et sociaux sur la construction des comportements des usagers
23 La relation individuelle aux risques routiers
Notions pédagogiques didactiques appliquées à la sécurité et à la conduite routières
24 Les concepts de base de l'ingénierie pédagogique (théories et concepts d'apprentissage, généralités sur les méthodes pédagogiques, …)
25 Les caractéristiques spécifiques de la relation formative à la circulation routière et la posture professionnelle de l'ESCR
26 Les comportements en cas d'accident
27 L'appropriation des outils et ressources pédagogiques

Un psychologue pour les compétences enseignées visées du N° 19 à 23
Un titulaire d'un diplôme des sciences de l'éducation ou un professionnel titulaire d'une certification de niveau III dans le domaine enseigné ou de niveau IV et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné pour les compétences visées aux N° 24 et 27

2/ Contenus spécifiques CCP1 : Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur

Ingénierie pédagogique appliquée à l'ESCR

Construction et préparation d'une séance individuelle ou collective de formation à l'ESCR dans le respect du REMC
28 Typologie et caractéristiques des publics en formation à la conduite et à la sécurité routière
29 Les méthodologies de construction d'un module ou d'un projet pédagogique d'enseignement de la sécurité et conduite routière
30 Le choix des méthodes, des moyens et des outils pédagogiques de l'ESCR

Un psychologue pour la compétence enseignée visée au N° 28
Un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine visé et ayant suivi la formation complémentaire en lien avec les compétences enseignées visées aux N° 29 et 30

Animation pédagogique d'une séance de formation à la sécurité et conduite routières

Les techniques d'animation appliquées à l'ESCR
31 Les caractéristiques spécifiques de la relation formative avec un public d'apprenants conducteurs
32 Les techniques de communication interpersonnelle
33 Les techniques d'apprentissage
34 Les méthodes de gestion d'un groupe d'apprenants conducteurs
35 L'adaptation des séances au contexte pédagogique : effectif, niveau, caractéristiques des apprenants, durée, …
La gestion des conflits
36 Typologie des conflits
37 Les leviers d'actions
Les techniques de gestion de l'intervention d'un tiers dans une situation d'apprentissage

Un intervenant spécialisé en gestion des conflits pour les compétences enseignées visées aux 36 et 37

Pédagogie de la conduite sur véhicule léger

La pédagogie sur véhicule à double commande
38 Les caractéristiques techniques du véhicule à double commande et les conditions d'utilisation (conduite personnelle, démonstrations et interventions d'urgence)
39 Les méthodes
40 Les différentes étapes de préparation et d'animation en sécurité d'une séance de formation à la conduite
La gestion du stress
41 Les facteurs de stress en situation de conduite
42 Les leviers d'action
L'anticipation des risques potentiels dans l'ECR
43 Typologie des risques liés à l'environnement
44 Typologie des risques issus du comportement de l'apprenant conducteur et des autres usagers
45 Techniques d'analyse de l'environnement routier et d'anticipation des risques induits par la situation d'apprentissage de la conduite routière
46 Typologie des actions préventives et correctives

Un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine visé ou ayant suivi la formation complémentaire en lien avec les compétences enseignées visées aux N° 38 à 40

Techniques d'évaluation et de remédiation appliquées à l'ESCR

L'évaluation de l'apprentissage de la SCR
47 Bases des théories de l'évaluation et des concepts associés
48 Base en docimologie
49 Les différents types d'évaluation : rôles et spécificités dans l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
50 Outils de suivi et d'évaluation spécifiques à l'apprentissage de l'ESCR
51 Les techniques suscitant l'auto-évaluation
Les difficultés d'apprentissage de la conduite automobile
52 Les processus d'apprentissage
53 Les principales difficultés d'apprentissage liées à la conduite et des connaissances y afférent
54 Les différences intra et inter individuelles dans le traitement de l'information
Techniques de remédiation des apprentissages :
55 Applications et limites

Un professionnel titulaire d'une certification de niveau III dans le domaine visé ou de niveau IV et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné pour les compétences visées au N° 50 et 51
Un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine visé ou ayant suivi la formation complémentaire en lien avec les compétences enseignées visées aux N° 50,51 et 54
Un psychologue pour la compétence enseignée visée au N° 55

Période d'observation et d'application en entreprise

3/ Contenus spécifiques au CCP2 : Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement

Méthodologie d'analyse d'une demande relative à une prestation de sensibilisation

Les actions de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect du continuum éducatif
56 Les étapes du continuum éducatif
57 Les principaux types de bénéficiaires, leurs problématiques et les actions de sensibilisation adaptées
58 Les acteurs principaux pour l'application des programmes
L'appréhension du cadre administratif, juridique et économique lié à la conduite d'actions de sensibilisation SCR
59 La prévention du risque routier professionnel
60 Le cadre réglementaire des différentes prestations de sensibilisation à la sécurité routière
61 Prestations générales des établissements ESCR et conditions générales de vente
Les techniques d'élaboration d'une proposition
62 La phase d'analyse des besoins du commanditaire
63 Les techniques d'entretien avec le commanditaire de prestations : les étapes de l'entretien ; l'écoute active ; les techniques de questionnement ; la reformulation ; les techniques d'argumentation d'une proposition
64 L'élaboration et la formalisation d'une proposition
Les outils de communication
65 La rédaction des courriers et des documents professionnels
66 Le reporting

Un conseiller en formation professionnelle ou un professionnel titulaire d'une certification de niveau III dans le domaine visé ou de niveau IV et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné pour les compétences visées du N° 62 à 66

Construction et préparation d'une action de sensibilisation à la sécurité routière

Adaptation des méthodes et des techniques aux publics cibles
67 L'appréhension de la sécurité et de la circulation routières par les différents publics
68 L'adaptation des modalités pédagogiques des actions de sensibilisation selon les publics cibles
Les étapes d'élaboration d'une action de sensibilisation dans le respect de l'engagement contractuel
69 Techniques d'identification des besoins
70 La construction d'une action de sensibilisation à la sécurité routière
71 Le choix de ressources et méthodes pédagogiques des actions de sensibilisation selon les publics identifiés
72 Les outils et méthodes d'évaluations adaptés aux actions de sensibilisation

Un enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine visé ou ayant suivi la formation complémentaire en lien avec les compétences enseignées visées aux N° 69 à 72

Animation d'une séance de sensibilisation à la sécurité routière et au respect de l'environnement

Techniques d'élaboration et d'exploitation d'une phase de diagnostic
73 Représentations et attentes du groupe
74 Analyse des comportements et de la conduite des participants
75 Auto-évaluation du groupe
Techniques d'animation et de co-animation adaptées aux publics visés
76 Adaptation du scénario au public
77 Respect du rôle de chacun
78 Gestion du temps
Exploitation d'une phase d'analyse
79 Normes et contexte social
80 Compétences perçues et sentiments d'auto-efficacité
81 Elaboration d'une phase d'ajustement

Evaluation des dispositifs et de ses pratiques professionnelles pour les faire évoluer

L'évaluation des actions de sensibilisation
82 Critères d'évaluation des actions de sensibilisation à la sécurité routière
83 Les limites des dispositifs d'évaluation d'actions de sensibilisation
Confrontation de ses pratiques professionnelles
84 Les concepts de « valeur », « représentation », « rôle », « attitude », « opinion », « fait », « émotion » et « jugement »
85 La pratique réflexive pour l'analyse de ses pratiques en vue de leur évolution
86 Les limites de l'auto évaluation
87 Echanger avec ses pairs

Période d'observation et d'application en entreprise