Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

Au quatrième alinéa de l'article 20, les mots : « des disposions » sont remplacés par les mots : « des dispositions ».