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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)


L'article 2est ainsi modifié :
1° Au 2° du B, les mots : « prévu par l'arrêté du 23 août 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « ou du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières » ;
2° Au deuxième alinéa du D, les mots : « du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ou d'un diplôme équivalent » sont remplacés par les mots : « du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières, d'un titre ou diplôme mentionné aux articles R. 212-3 et R. 212-3-1 du code de la route ».