Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)
Les annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.