Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »)

L'article 7-2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa le mot « valide » est remplacé par le mot « accordée » et après les mots « pour une durée de trois ans » sont insérés les mots « aux organismes certificateurs mentionnés à l'article 7-5 du présent arrêté » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.