Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)

Aux articles 30 et 31, les mots : « au comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».