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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)


Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « comités techniques » sont remplacés par les mots : « comités sociaux d'administration » et les mots : « article 12 du même décret » sont remplacés par les mots : « article 19 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus ».