L'article 10 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandature s'effectue dans les conditions et selon les modalités prévues au 1° de l'article 22 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « comités locaux “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « formations locales spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le comité local “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».