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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « “ emploi, formation et égalité professionnelle ” » sont remplacés par les mots : « “ emploi et formation ” » ;
2° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis La commission “ responsabilité sociale et égalité professionnelle ” ; ».