Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)

Au second alinéa de l'article 3, les mots : « un comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».