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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


I.-A compter du 1er décembre 2022 :


-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
-aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.


II.-Sont abrogés à compter du 31 juillet 2023 les arrêtés suivants :


-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de vitesse sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
-arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines de descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».


Toutefois, le candidat admis avant le 1er décembre 2022 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régis par l'arrêté du 8 août 2011 auquel il se rapporte.