Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs)


24. Glossaire


ANAP

Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médicaux sociaux

ARS

Agence Régionale de Santé

ASIP Santé

Agence des Systèmes d'Information de santé Partagés

ATIH

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

CI-SIS

Cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé

CPTS

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

DAC

Dispositif d'Appui à la Coordination

DCC

Dossier Communicant de Cancérologie

DGOS

Direction Générale de l'Offre de Soins

DMP

Dossier Médical Partagé

DP

Dossier Pharmaceutique

ES

Etablissement de Santé

ESMS

Etablissement de santé médico-sociaux

GCS

Groupement de Coopération Sanitaire

GRADeS

Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé

HAD

Hospitalisation à Domicile

HAS

Haute Autorité de Santé

InterRAI-HC

Inter Resident Assessment Instrument Home Care

IPEP

Incitation à une prise en charge partagée

LAP

Logiciel d'Aide à la Prescription

MAIA

Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie

MOA-R

Maîtrise d'Ouvrage Régionale

MSSanté

Messagerie Sécurisée Santé

PAERPA

Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie

E-Prescription

Prescription électronique de médicaments

PIA

programme d'investissement d'avenir

PMSI

Programme de médicalisation des systèmes d'information

PPS

Plan Personnalisé de Santé

PSI

Plan de Service Individualisé

PS

Professionnel de Santé

PTA

Plate-forme Territoriale d'Appui

ROR

Répertoire Opérationnel des Ressources

SI

Système d'Information

Services numériques e-parcours

Services numériques d'appui à la coordination

SNIIRAM

le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie

Usager

Usager du système de santé et social


ANNEXE II
LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À MENER L'EXPÉRIMENTATION NATIONALE D'UNE INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE
Vague 1


Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Pont d'Ain Santé
16, rue du 1er septembre 1944
01160 PONT D'AIN

Apep Alpin (pôles de santé de Chambéry & Saint-Martin d'Hères)
Chez Espace Ressource Santé
57, place du Forum
73000 CHAMBERY

Maison de santé Saint-Claude
42, rue de Vesoul
25000 BESANCON

Maison de santé amandinoise & Maison de santé pluridisciplinaire Neuvy-sur-Loire
Chez SISA Maison de santé amandinoise
16, grande rue
58310 SAINT-AMAND EN PUISAYE

Groupement MSP orléanais pour les soins non-programmés
69 boulevard Marie Stuart
45000 ORLEANS

Groupement Lab Parcours (Centre hospitalier universitaire de Lille)
2, avenue Oscar Lambret
CS 70001-59037 LILLE cedex

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Liberté Pôle de santé Maubeuge
121, rue de la Liberté
59600 MAUBEUGE

Communautés professionnelles territoriales de santé Paris 13 & 14
Chez Pôle de santé Paris 13
12, rue Lahire
75013 PARIS

Communauté professionnelle territoriale de santé de la Bièvre
Chez Réseau de santé Onco 94 Ouest, porteur de la PTA 94 Ouest
Hôpital de Chevilly-Gustave Roussy
24 Rue Albert Thuret
94669 CHEVILLY-LARUE Cedex

Communauté professionnelle territoriale de santé Bondy-Bobigny
Chez MSP Miriam Makéba
5, rue Miriam Makéba
93 000 BOBIGNY

Ange Gardien (CHU de Bordeaux)
166 cours de l'Argonne
33000 BORDEAUX

Maison de santé Bel Air
154, avenue Bel Air
84200 CARPENTRAS

Groupements des acteurs mayennais membres des expérimentations article 51-Gamme 53
Chez PALEX Technopolis IV-Bât J Rue Louis de Broglie 53810 CHANGE

Groupement de coopération sanitaire Alliance Cornouaille Santé
53, impasse de l'Odet
29 000 QUIMPER

Centre Hospitalier de Troyes
101, avenue Anatole France
10 000 TROYES

Centre hospitalier de Niort
40, avenue Charles de Gaulle
BP 70600 79021 NIORT Cedex

Centre hospitalier de Douai
Route de Cambrai
BP 10740-59507 DOUAI Cedex

Groupement hospitalier de territoire Haute-Saône
2, rue Heymés
BP 409
70014 VESOUL Cedex

Groupement de coopération sanitaire Pôle santé du Sud-Ouest Mayennais
26 bis rue Daudier
53800 RENAZÉ


Vague 2


Association Inter Pro santé de Vénissieux
32, rue Gambetta
69200 VÉNISSIEUX

Pôle de santé les Allymes
MSP des Allymes Plaine de l'Ain
Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord
01500 AMBERIEU en BUGEY

Centre hospitalier de Cayenne
6 allée des cigales
97300 CAYENNE

Institution Hygie
91, avenue d'Alsace Lorraine
91550 PARAY VIEILLE POSTE

Association Tip @ Santé
143, rue Marius et Ary Leblond
97410 SAINT PIERRE

Centre hospitalier de Carentan les Marais
1, avenue qui qu'en grogne
50500 CARENTAN

Frédéric VENOUIL
Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale
31770 COLOMIERS

CPTS de la Riviera française
Mairie de Menton
17 Rue de la République
06500 MENTON

Epidaure-Paris10, chez IJFR
4, avenue Richerand
75010 PARIS

Epidaure-Champigny-sur-Marne-94, chez IJFR
4, avenue Richerand
75010 PARIS

Epidaure-La-Courneuve-Aubervilliers-93, chez IJFR
4, avenue Richerand
75010 PARIS