b) Champ d'application territorial
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OUI/ NON |
Préciser le champ d'application territorial Et observations éventuelles |
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Local |
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Régional |
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Interrégional |
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National |
OUI |
Le projet d'expérimentation IPEP est d'initiative nationale et s'appuie sur des groupements expérimentateurs répartis dans différentes régions du territoire. L'expérimentation sera donc menée sur l'ensemble du territoire national avec les acteurs volontaires ayant participé à l'élaboration du présent cahier des charges et les acteurs volontaires sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet annexé au présent cahier des charges. |
5. Présentation du porteur du projet d'expérimentation et des partenaires de l'expérimentation
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Entité juridique et/ ou statut ; Adresse |
Coordonnées des contacts : nom et prénom, mail, téléphone |
Nature du partenariat ou de la participation au projet d'expérimentation (moyen humain, logistique, financier, autres à préciser, …) Préciser les coopérations existantes |
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Porteurs : |
Ministère des solidarités et de la santé 14, avenue Duquesne 75007 PARIS ipep@sante.gouv.fr Caisse nationale (CNAM) 50, avenue du Professeur-André-Lemierre 75020 Paris |
Edith RIOU, Direction générale de l'offre de soins (DGOS), cheffe du bureau R5 " Evaluation, modèles et méthodes " Cécile CHARLES, Direction générale de l'offre de soins (DGOS), bureau R5 " Evaluation, modèles et méthodes ", chargée de mission Modèles d'organisation et de financement innovants Pierre BERGMAN, CNAM, co-pilote IPEP Responsable du département veille et stratégie |
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Partenaire (s) du projet d'expérimentation : |
Haute autorité de santé (HAS) 5, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) 117, boulevard Marius-Vivier-Merle 69329 Lyon Cedex 03 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Agence nationale d'appui à la performance (Anap) 23, avenue d'Italie 75013 Paris France Assos santé 10, villa Bosquet 75007 Paris |
HAS : appui dans la conduite du chantier " qualité ", validation statistique du questionnaire expérience patient sur la base de 1 000 réponses Atih : appui dans la conduite du chantier " qualité ", calcul des indicateurs qualité et participation aux travaux sur les données et le modèle économique Drees : conduite des travaux sur un modèle d'ajustement au risque Anap : élaboration et conduite de la démarche d'accompagnement des groupements lors de la phase de mise en œuvre de l'expérimentation France Assos Santé : mobilisation de représentants d'usagers pour participer à la conception du questionnaire expérience patient |
La gouvernance d'IPEP repose sur la mise en place, pendant toute la durée de l'expérimentation, d'un comité de suivi opérationnel, constitué des porteurs et partenaires du projet. Ce comité est composé :
-des porteurs du projet (CNAM et ministère des solidarités et de la santé) ;
-des partenaires (ANAP, ATIH, DREES, HAS) ;
-des représentants des ARS et du réseau de l'Assurance Maladie ;
-du responsable de l'évaluation-selon l'ordre du jour.
Il a vocation à se réunir a minima une fois tous les 3 mois durant la première année de l'expérimentation et selon des échéances à définir pour les années suivantes. L'objectif de ce comité est de faire le point sur la mise en œuvre de l'expérimentation, d'identifier les difficultés rencontrées, les points forts, les modifications éventuelles à apporter à l'expérimentation et les éventuels points d'attention à remonter au Comité technique de l'innovation en santé (7) (CTIS).
Par ailleurs, un accompagnement et un suivi des projets des groupements seront réalisés avec les participants à l'expérimentation, en lien avec l'ANAP, les ARS et le réseau de l'Assurance Maladie (cf. partie 10 " Modalités de financement de l'accompagnement de l'expérimentation).
(7) Conformément au décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, le comité technique de l'innovation en santé est composé du directeur de la sécurité sociale, du directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la santé, du directeur général de la cohésion sociale, du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, d'un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé, du directeur de l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie et du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.