Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris)


H. - ANNEXE 8
CLAUSE DE REVOYURE


Il est à noter que les chiffres annoncés et pris pour bases de nos évaluations budgétaires, concernant :


- les effectifs de patients entrant dans l'expérimentation via leur MG ou via un MS ;
- la part de ces patients concernés par les différentes phases du diagnostic ;
- les pourcentages de patients concernés par les actes de soins de prise en charge,


sont le fruit d'observations et d'estimations d'expert, mais restent des hypothèses, qu'il faudra réévaluer en les confrontant à la réalité.
En raison de la nouveauté du parcours, les effectifs prévus dans les étapes successives de l'expérimentation sont basés sur des estimations, ainsi que le calibrage des forfaits. Le comité technique de l'innovation en santé pourra, en cours d'expérimentation et suite à l'évaluation intermédiaire, demander des modifications du cahier des charges en conséquence.