Article 6 AUTONOME (Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement)

Le suivi scientifique du projet éolien en mer qui fera l'objet de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article 1er sera assuré par le conseil scientifique de façade.