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Article 5 AUTONOME (Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement)

Article 5 AUTONOME (Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement)


Conjointement aux procédures de participation du public et de mise en concurrence, les études environnementales seront poursuivies sur la zone mentionnée à l'article 2, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Les résultats de ces études, concertées avec les acteurs de la façade, au sein des instances de concertation existantes, seront mis à disposition du public. Ces études seront prises en compte par le lauréat de la procédure de mise en concurrence pour la conception de son projet.