Article 5 AUTONOME (Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur)

Le présent décret prend effet à compter de la session 2022 de l'examen du brevet de technicien supérieur.