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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.