Sénat
Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 10 août 2022
N° 857 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Patrice JOLY, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Joël BIGOT, Hussein BOURGI, Yan CHANTREL, Mme Catherine CONCONNE, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Éric JEANSANNETAS, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-Luc FICHET, Jean-Jacques LOZACH, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Christian REDON-SARRAZY, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi CARDON, Jean-Jacques MICHAU, Mme Nicole BONNEFOY, M. Olivier JACQUIN, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Denis BOUAD, visant à garantir l'égalité d'accès aux soins, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.