Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant de l'indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation)

Le montant annuel de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 9 août 2022 susvisé est fixé à 700 euros bruts.