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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.