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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation)


Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa :


«-le traitement minimum des assistants d'éducation mentionnés à l'article 1 ter du même décret est déterminé par référence à l'indice brut 398 ;
«-le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408. »