L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les phrases : « Elle assure la tutelle des opérateurs intervenant en matière de diplomatie économique et de promotion du tourisme. Elle soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. » sont remplacées par les phrases suivantes : « Elle assure la tutelle des opérateurs intervenant en matière de diplomatie économique. Elle soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France, notamment afin de faire connaître à l'étranger les atouts de la France et de ses territoires et d'attirer les investissements, les compétences et les projets internationaux en France. » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique détermine et met en œuvre pour le compte des pouvoirs publics la stratégie en matière de commerce extérieur et assure pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères la tutelle de Business France. Elle participe pour le compte du ministère des affaires étrangères aux instances relatives aux financements à l'export (prêts, garanties). Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, les relations avec les acteurs français du soutien à l'internationalisation des entreprises et à l'exportation, notamment le comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, les collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, les associations dédiées à la promotion de l'internationalisation des entreprises, les chambres de commerce et d'industrie, BPI France. Elle élabore la stratégie de la France en matière de coopération économique au service de la politique étrangère et des intérêts économiques nationaux, en liaison avec les directions géographiques du ministère des affaires étrangères. Elle se prononce, pour le compte du ministère des affaires étrangères, sur les mesures d'organisation affectant le réseau des services économiques, sur l'agrément des nominations des chefs de service économique et participe à leur évaluation statutaire. » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption coordonne pour le compte du ministère des affaires étrangères l'élaboration de propositions de sanctions économiques, en vue de négociations européennes et internationales. Elle analyse leur impact. Elle est le point de contact sur les sanctions extraterritoriales au sein du ministère des affaires étrangères. Elle est le point de contact des Etats tiers sur ce qui concerne les sanctions économiques. Elle élabore, pour le compte du ministère affaires étrangères, les positions françaises contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, au groupe d'action financière et dans les conférences des Etats parties aux conventions de l'OCDE et de l'ONU en matière de corruption. Elle participe à l'élaboration des positions françaises en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, de propriété intellectuelles, de normes et de standards volontaires, et prend part aux négociations européennes et internationales sur ces questions. » ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau » sont remplacés par les mots : « direction de la diplomatie d'influence » ;
5° Après le douzième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction de la langue française et de l'éducation assure le pilotage de la politique de l'enseignement français à l'étranger. Elle exerce la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et met en œuvre des partenariats avec les acteurs concernés notamment la Mission laïque française. Elle est chargée de développer la coopération entre le système éducatif français et les systèmes éducatifs étrangers, notamment en matière d'enseignement bilingue. Elle participe à la promotion de l'expertise française en matière d'enseignement en lien avec les opérateurs concernés. Elle définit, coordonne et pilote la politique de promotion du français à l'étranger et contribue à la stratégie française dans le domaine de l'enseignement des langues étrangères en France. Elle suit la coopération multilatérale francophone dans ses domaines de compétence. Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. » ;
6° Au quatorzième aliéna, les mots : « La délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats » sont remplacés par les mots : « La délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse ».