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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « la sous-direction des affaires économiques et budgétaires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales » ;
2° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction des affaires stratégiques suit la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises ; elle traite des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires ; elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune. » ;
3° Après le douzième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La sous-direction de la cybersécurité suit pour le compte du ministère les questions de cybersécurité et de cyberdéfense dans les relations bilatérales et les organisations internationales. ».