ANNEXE III
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
CABINET DU MINISTRE
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques |
A |
Responsable du support informatique |
A |
Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques |
A |
Chef de la section des ressources humaines, référent RH |
A |
Adjoint au chef de la section ressources humaines |
A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF) |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux |
A |
Gestion budgétaire |
B |
Gestion budgétaire cabinet |
B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
Adjoint au chef de bureau |
A |
Chef du service de la correspondance |
A |
Responsable logistique, protocole et événementiel |
B |
Secrétariat de membres de cabinet |
B |
Secrétariat de membres de cabinet |
B |
Secrétariat de membres de cabinet |
C |
Secrétariat de membres de cabinet |
B |
Secrétariat de membres de cabinet |
C |
Secrétariat de membres de cabinet |
C |
FONCTIONS D'ACCUEIL |
|
Huissier ministre |
C |
Huissier ministre |
C |
Huissier ministre |
C |
INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA |
B |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES |
|
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES |
|
Secrétaire général adjoint |
A |
CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint |
B |
Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint |
C |
Secrétaire du secrétaire général |
B |
Secrétaire du secrétaire général |
B |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques |
A |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Coordonnateur d'administration générale |
B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
Chargé de mission |
A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Secrétaire du directeur |
B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BGCPHF) |
A |
Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BMCPHF) |
A |
Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDCPHF-BQPPAT) |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF) |
A |
Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET) |
B |
Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP) |
A |
Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP) |
B |
Adjoint au chef du département de prévention et lutte contre la fraude documentaire (MDST ) |
A |
Gestionnaire des crédits des élections (BEEP) |
B |
Chef de la section des études juridiques (BEEP) |
A |
Chef de la section des études politiques (BEEP) |
A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
Chef de cabinet |
A |
Secrétaire du directeur |
B |
Secrétaire du directeur |
B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/BRPP) |
A |
Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/BCNF) |
A |
Chef de la mission projet professionnel (MPP) |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/SDRF) |
A |
Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) |
B |
Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/BPPF) |
A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/BPPF) |
A |
Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/BPPF) |
A |
Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/BPPF) |
A |
Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) |
A |
Adjoint au chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) |
B |
Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) |
A |
Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) |
A |
Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) |
B |
Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR (BPRI) |
A |
Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI) |
A |
Chef de la section des personnels contractuels (BPRI) |
A |
Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI) |
A |
Responsable des contrats (BPRI) |
B |
Chef de la mission CIF (BPRI) |
A |
Chef de la section sécurité routière (BPTS) |
A |
Adjoint au chef de la section sécurité routière (BPTS) |
A |
Chef de la section des personnels SIC (BPTS) |
A |
Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) |
A |
Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS) |
A |
Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) |
B |
Chef de la section des affaires transversales (BPTS) |
A |
Chef de la section des affaires générales (BAGES) |
A |
Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES) |
A |
Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) |
A |
Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) |
A |
Chef de la section dialogue social (BAGES) |
A |
Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) |
A |
Chef de la section A (BPA) |
A |
Chef de la section B (BPA) |
A |
Chef de la section C (BPA) |
A |
Adjoint au chef de la section A (BPA) |
A |
Adjoint au chef de la section B (BPA) |
A |
Adjoint au chef de la section C (BPA) |
A |
Chef du pôle mobilité centrale (BPA) |
A |
Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) |
A |
Chef de la mission des études et des statistiques (MES) |
A |
Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/MGMRH) |
A |
Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/MGMRH) |
A |
Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/MGMRH) |
A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/SDRF) |
A |
Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/SDRF) |
A |
FONCTIONS D'ACCUEIL |
|
Correspondant handicap national (BCVTPH/SDASAP) |
A |
Chef de la section logistique du CNF (BCNF/SDRF) |
B |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
Chef de bureau (BCVTPH/SDASAP) |
A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/SDASAP) |
A |
Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) |
A |
Adjoint au chef de bureau (BPAI/SDASAP) |
A |
Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/SDASAP) |
A |
Chef de section (BCVTPH/SDASAP) |
A |
Chef de section (BPPS/SDASAP) |
A |
Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) |
A |
Chef de la section SIC et communication |
A |
Chef de cabinet |
A |
Adjoint au chef de cabinet |
A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Secrétariat du directeur (DIR) |
B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM) |
A |
Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC) |
C |
AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES |
|
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES |
|
Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) |
A |
Chef de section RH (BCRHM) |
A |
Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM) |
A |
Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI) |
A |
Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA) |
A |
Chef de la mission du développement durable (MDD) |
A |
Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) |
A |
Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) |
A |
Chef du bureau des moyens mobiles (BMM) |
A |
Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) |
A |
Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN) |
A |
Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC, ex BEM) |
A |
Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC, ex BEM) |
A |
Chef de section exécution des marchés (BGCC, ex BEM) |
A |
Chargé de mission à la section exécution des marchés (BGCC, ex BEM) |
B |
Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP, ex BMIMG) |
A |
Chef de section services et fournitures générales (BAIP, ex BMIMG) |
A |
Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM, ex BMEM) |
A |
Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE) |
A |
Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/cellule établissement logistique) |
A |
Adjoint au chef du bureau logistique de la mobilité |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES |
|
Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) |
A |
Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) |
A |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) |
A |
Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) |
A |
Chef du pôle "pilotage-restitutions-anticipation-qualité" au centre des prestations financières (CPFI) |
A |
Chef du pôle "personnel/subventions" au centre des prestations financières (CPFI) |
A |
Chef du pôle "fonctionnement" au centre des prestations financières (CPFI) |
A |
Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI) |
A |
Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI) |
A |
Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI) |
A |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) |
A |
Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC) |
A |
Adjoint chef de bureau - chef de section relation avec les usagers (BSIF) |
A |
Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF) |
A |
Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI) |
A |
Adjoint au chef du Bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF) |
A |
AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) |
A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI |
C |
Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI) |
C |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU NUMÉRIQUE
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières |
C |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES |
|
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES |
|
Adjoint au chef du bureau budget et contrôle de gestion |
A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines |
A |
Chef de la section gestion de proximité |
A |
Adjoint au chef de la section gestion de proximité |
A |
Chef de la section Développement RH |
A |
Chef de la section exécution budgétaire |
A |
Adjoint au chef de la section exécution budgétaire |
B |
Chef de la section programmation budgétaire |
A |
Adjoint au chef de la section programmation budgétaire |
A |
Adjoint au chef de cabinet du DNUM |
A |
Chef du bureau des moyens généraux |
A |
Chef du bureau d'ordre et protocole |
A |
Adjoint au chef du bureau des moyens généraux |
A |
Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole |
C |
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Assistante de direction |
B |
Assistante de direction |
B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre |
C |
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels |
B |
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Adjoint au chef de cabinet |
A |
Responsable du pôle RH du cabinet |
A |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service |
C |
Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service |
C |
Chef de la cellule passeports de service |
B |
Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière |
A |
Chef du bureau du droit de la commande publique |
A |
Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Chef de la mission greffe |
A |
Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires |
B |
Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction |
B |
Chef de la section dossiers individuels |
A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques |
B |
Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques |
C |
Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives |
A |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage |
A |
Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale |
A |
Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale |
A |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage |
A |
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives |
A |
Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit |
A |
Chef du pôle des ressources humaines |
B |
Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales |
B |
Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières |
B |
Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux |
A |
Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes |
C |
Cheffe de pôle financier et logistique |
A |
Adjoint à la cheffe de pôle financier et logistique |
B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Webmestre |
B |
Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé(e) de la synthèse budgétaire |
A |
Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences |
A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES |
|
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES |
|
Adjoint au chef du bureau des structures territoriales |
A |
Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité |
A |
FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES |
|
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES |
|
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales |
B |
Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales |
B |
FONCTIONS D'ACCUEIL |
|
Responsable de la coordination du logiciel "Elise" de gestion et de suivi du courrier |
B |
Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale |
C |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines |
A |
Chef de la section "gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat" |
A |
Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers |
A |
Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction |
B |
Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles |
A |
Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle |
B |
Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales) |
B |
Chef de la section contrôle interne financier |
A |
Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien |
A |
Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs- pompiers territoriaux |
A |
Adjoint au chef de la section gestion et recrutement |
A |
Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage |
A |
Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC |
A |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire |
A |
Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics |
A |
FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES |
|
ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES |
|
Directeur adjoint de cabinet |
A |
Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques |
B |
Adjoint au responsable du courrier |
C |
Secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques |
C |
Secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques |
B |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières - utilisation du prompteur - graphisme - logistique |
B |
Responsable de service |
A |
FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES |
|
Chef de bureau |
A |
EMPLOIS DE SECRETARIAT |
|
Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République |
B |
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES |
|
Directeur de Cabinet |
A |
DÉLÉGATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Libellé |
Catégorie |
---|---|
FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE |
|
AU TITRE DE LA MODERNISATION |
|
Adjoint au chef de bureau |
A |
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES |
|
Chef de la section des recours |
A |
Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire |
B |
AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES |
|
Adjoint au chef du service national des permis de conduire |
A |
Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire |
A |
Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire |
B |