ANNEXE IX
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
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PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant |
MEMBRES |
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Officiers |
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Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
Le chef du département du personnel officier. |
Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant. |
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Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant. |
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Sous-officiers et militaires du rang |
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Le commandant de la formation administrative. |
Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative. |
Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves. |